Millimetri

• Millimetri srl
• Gulpen 117
  4852 Hombourg
• TVA : BE 0648 697 990
• Tél : +32 (0)497 25 95 25
• E-mail : info@millimetri.be

La présente Déclaration d’utilisation de cookies s’applique au site web www.millimetri.be.

Le Site Web est exploité par Monsieur Pierre Hertay dont le siège social est situé à Gulpen 117 – 4852 Hombourg.

La présente déclaration a pour but d’informer l’utilisateur du Site Web au sujet des cookies utilisés sur le Site Web. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez expressément l’utilisation des cookies de la manière décrite ci-dessous.

1. LES COOKIES – QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les « Cookies» sont des petits fichiers d’informations  enregistrés – temporairement ou non – sur votre ordinateur ou appareil par le serveur d’un site web via le navigateur que vous utilisez pour le consulter. Les cookies contiennent des informations uniques qui permettent la reconnaissance de votre navigateur lors de votre visite ainsi que, le cas échéant, lors de toute visite ultérieure.

Les cookies nous permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation du site, et permettent à nos partenaires de vous proposer de la publicité ciblée sur vos centres d’intérêts ou vos préférences.

2. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter les Sites Web et pour pouvoir utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes parties du Site Web ou de remplir des formulaires ou encore d’accéder à certaines parties sécurisées.  Si vous refusez ces cookies, certaines parties du Site Web peuvent ne pas fonctionner.

2.2 Cookies de fonctionnalités

Les cookies de fonctionnalités sont des cookies qui rendent plus facile et plus agréable le fonctionnement du Site Web et veillent à ce que vous bénéficiez d’une expérience de navigation plus personnalisée. Ce sont par exemple les cookies qui se rappellent vos préférences linguistiques.

2.3 Cookies de performance et de statistiques

Les cookies de performance sont des cookies qui ont pour but de collecter des informations se rapportant à la manière dont les visiteurs utilisent le Site web, telles que des informations concernant les pages consultées ou le nombre de messages d’erreur apparus, afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation du Site Web.

Les cookies de statistiques permettent à GOOGLE ANALYTICS de collecter des informations anonymes qui l’aident à comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec le Site web.

3. GESTION DES COOKIES

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies dans vos navigateurs Internet. Ces paramètres peuvent être trouvés dans le menu « options » ou ‘préférences » de votre navigateur internet. Afin de comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent vous être utiles. Sinon, vous devriez utiliser l’option « Aide » dans votre navigateur internet pour plus de détails.

• Paramètres Cookies dans Internet Explorer
• Paramètres Cookies dans Mozilla Firefox
• Paramètres Cookies dans Google Chrome
• Paramètres Cookies dans Safari (MAC)

4. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration d’utilisation de cookies à tout moment.

Cette Déclaration de cookie a été modifiée et revue pour la dernière fois le …

5. COORDONNEES

L’entreprise est responsable du traitement de ces cookies, fichiers et tags. Lorsque cela inclut des données à caractère personnel, notre déclaration de confidentialité est applicable.

Pour toute demande relative à la présente déclaration d’utilisation de cookies ou quant à notre politique de protection de la vie privée, merci de nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@millimetri.be

Introduction

L’achat par le site https://www.Millimetri.be, par e-mail ou par un bon de commande, implique automatiquement l’acceptation des termes du présent contrat par le client.

La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.

Offre

Le client définit ses besoins et souhaits, permettant ainsi à Millimetri d’établir un devis comportant les spécificités du site à créer.

Sauf stipulation contraire, l’offre formulée par Millimetri dans le devis est valable un mois.

Objet

Le client qui commande à Millimetri la création d’un site Internet est réputé, sauf stipulation contraire sur le bon de commande, commander l’ensemble des prestations suivantes :

• l’enregistrement de noms de domaine
• l’achat, la configuration et à l’utilisation de l’hébergement de sites
• l’achat, la configuration et à l’utilisation des boîtes mail
• la conception des pages du site Internet
• le référencement du site Internet
• la mise en ligne du site Internet.

Propriété

Les créations de Millimetri restent toujours sa propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.

Le contrat de création de site confère au client une licence d’utilisation du site Internet livré.

Cette licence confère au client le droit d’utiliser le contenu du site sur support électronique pour tous pays sans limite de temps.

La licence d’utilisation du site Internet livré ne sort ses effets qu’au moment du payement complet de la facture finale.

Seul ce payement intégral autorise le client final à maintenir le site Internet en ligne au-delà d’un délai de 15 jours.

Le Client ne peut en aucun cas reproduire, mettre en ligne, transmettre à un tiers ou plus généralement utiliser tout document de travail (papier ou électronique), fichier électronique préparatoire, ou simple modèle que Millimetri lui aura transmis.

Seul le produit final remis au client fait l’objet de la présente licence d’utilisation.

Hébergement

Pour le compte du client, Millimetri se charge de transmettre le site produit à une société tierce qui assurera son hébergement.

Pour ce faire, le Client donne mandat à Millimetri de conclure en son nom et pour son compte une convention écrite ou verbale d’hébergement de site.

Le client s’engage à reprendre et exécuter l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre de ce mandat, en ce compris ceux repris dans les conditions générales contractuelles de la société d’hébergement.

Quelle que soit l’exécution du mandat par Millimetri, cette dernière n’est pas partie au contrat qui lie le client à la société d’hébergement, seule cette dernière peut être tenue responsable d’un éventuel préjudice lié à la perte ou à l’inaccessibilité des données hébergées.

Délais

Les délais formulés dans la proposition de contrat ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu ni à des dommages et intérêts ni au refus d’accepter la livraison.

Le client s’engage à fournir à Millimetri tous les instructions, informations, documents, photos et autres matériaux requis dans le délai convenu.

Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à s’exécuter.

L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, donnera lieu à la facturation d’un supplément.

Lieu des prestations

Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de Millimetri.

En cas de prestations chez le client, le tarif horaire de Millimetri (55€ / heure) court à partir du départ du siège de Millimetri jusqu’au retour à ce siège.

D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.

Responsabilité

Les prestations de Millimetri consistent en la création technique et graphique de sites Internet.

Millimetri n’est pas responsable  du contenu (rédactionnel, graphique, commercial,…) et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

• d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos et généralement de tout document multimédia contraires aux législations et réglementation en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le(s) site(s) du client ;
• de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le(s) site(s) du client sans accord exprès de leur auteur.

Référence

Millimetri est autorisé par le client à mentionner son nom, ses coordonnées et son logo sur ses créations.

Le client accepte également que Millimetri crée sur son propre site un lien qui renvoie au site du client créé par Millimetri.

Livraison

La livraison du site Internet a lieu par sa mise en ligne sur le réseau Internet.

Si cette mise en ligne est momentanément impossible du fait du client, la livraison s’effectuera sous la forme d’un support électronique matériel (par exemple un CD).

Payement

Le client verse un acompte de 30% du montant total des prestations lors de son acceptation.

Le Client paye en outre dès l’acceptation du devis les frais éventuels (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …)

Lors de l’approbation de la maquette du site Internet, le client paye sans délai un acompte additionnel de 30% du montant total des prestations.

Le solde de 40% sera payé dans les 15 jours de la réception de la facture finale.

Les sommes dues par le client sont portables, elles seront payées au siège de Millimetri.

Les acomptes payés et les frais engagés (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations.

En cas de non payement ou de payement tardif d’un acompte ou d’une facture, Millimetri se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Millimetri de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Dans ce cas de défaut de payement, le client sera redevable, sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12% par an sur les sommes dues, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60,00€.

En cas d’inexécution fautive des obligations de Millimetri, le cocontractant est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.

Réclamation

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Millimetri par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve.

Cas de force majeure

Ni le client, ni Millimetri ne sont responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des obligations issues du présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence.

Ne sont pas considérés comme cas de force majeure: l’impossibilité financière pour le Client de payer tous les frais relatifs aux services fournis par Millimetri.

Élection de domicile

Aux fins des présentes, le client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à Millimetri.

Toute communication se fera valablement faite aux adresses postales ou électroniques communiquées par le client et par Millimetri.

Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

Droit applicable et juridictions competentes

Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la présente, à sa conclusion, à son interprétation ou à son exécution, sera réglé définitivement par les cours et tribunaux de Verviers.

Dispositions finales

Les présentes conditions priment, si nécessaire, aux conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.

Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit.

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la Convention.

En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes conditions générales, les parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.

1. Généralités

1.1

Milimetri est une entreprise exploitée par Monsieur Pierre Hertay

Elle est active dans le secteur du bâtiment

Milimetri accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux, de ses employés ou collaborateurs et des utilisateurs du site internet www.millimetri.be dont elle est propriétaire.

1.2

Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par Milimetri, et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées. Les présentes visent à vous informer de nos pratiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

1.3

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées à Milimetri sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le secret professionnel, le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/79 et la législation belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1.4

Milimetri se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

2.1.1

Milimetri traite toute donnée à caractère personnel communiquée par un client ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.

2.1.2

Dans le cadre de la gestion des missions qui lui sont confiés, Milimetri ne collecte que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur base de ses obligations légales ou contractuelles.

Ces données sont essentiellement les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, de fax, adresse électronique, …) ;
• Données bancaires (numéro de compte).

Par ailleurs, en communiquant volontairement des données à caractère personnel à Milimetri dans le cadre d’une relation professionnelle, à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaire à l’exercice, par celle-ci, de ses obligations contractuelles ou légales, la personne concernée autorise expressément Milimetri à les collecter et a les traiter pour la réalisation des finalités prévues au point 3.

2.2 Les données qui sont collectées automatiquement

2.2.1

Lors de votre visite de notre site internet www.millimetri.be, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Les seuls cookies qui sont d’office installés sur votre ordinateur sont des cookies strictement nécessaire au bon fonctionnement de notre site internet, des cookies de performance destinés à améliorer votre expérience utilisateur et des cookies nous fournissant des informations anonymes à des fins purement statistiques.

Nous veillons à solliciter votre consentement préalable pour l’installation de cookies à des fins de marketing (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Déclaration d’utilisation de cookies disponible sur notre site internet).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1

Nous ne conservons aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.

Sauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont détruites 10 ans après la clôture de votre dossier.

Les données à caractères personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de 7 ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables légèrement majoré, portée à 10 ans en application du paragraphe précédent.

Pour la durée de conservation des données récoltées au moyen des cookies, nous vous invitons à consulter notre charte des cookies.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

4. À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?

4.1

Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre mission ou de l’application de la législation.

Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.

Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.

4.2

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services.

Dans ce cas, nous nous engageons à ne communiquer à ces sous-traitants que les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.

5. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?

Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, qui sont situés en Belgique.

Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union Européenne.

Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.

Vos données ne sont conservées en dehors de l’Union Européenne qu’en cas d’instruction ou d’accord de votre part à ce sujet.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

6.1

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse info@millimetri.be en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « EXERCICE DU DROIT D’ACCES ». Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement.

Vous avez également le droit de faire corriger vos données, d’en obtenir l’effacement, de vous opposer à la manière dont nous utilisons ou partageons vos données et de restreindre la manière dont nous utilisons ou partageons vos données. Si certaines données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment.

Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, vous pouvez contacter les autorités locales de protection des données au sein de l’Espace économique européen pour les plaintes non résolues.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.

7. Confidentialité et intégrité des données

Milimetri adopte les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :

• Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
• Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
• Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.

À cet égard, Milimetri soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité. Milimetri ne pourrait être tenu pour responsable par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant le formulaire présent sur le site internet www.millimetri.be en envoyant un e-mail à l’adresse info@millimetri.be ou en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

9. Dispositions finales

Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont les seuls compétents.